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88 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08758 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09008 posée par M. Hervé Maurey
Pertes en matière d'invendus alimentaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet
Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09402 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence