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361 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
97 questions
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Question n° 11406 posée par M. Laurent Burgoa
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12291 posée par Mme Vivette Lopez
Échec de la négociation paritaire relative à l'emploi des seniors, au parcours et à l'usure professionnelle et au compte épargne temps universel
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Guy Benarroche
Plan climat-air-énergie territorial
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. Bruno Belin
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11113 posée par Mme Antoinette Guhl
Baisse de la contribution au développement de l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey
Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à revaloriser les produits de la laine et soutenir la création d'une filière laine française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence