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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 09611 posée par M. Jean-Claude Anglars
Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean-Yves Roux
Bilan des aides au secteur de la lavande
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09720 posée par Mme Catherine Dumas
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Patrice Joly
Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Olivier Henno
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12046 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre du « plan lavandiculture »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12048 posée par M. Éric Gold
Faciliter la transmission des exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence