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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09611 posée par M. Jean-Claude Anglars
Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence