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49 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 10129 posée par Mme Catherine Dumas
Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10154 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10181 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement de la domiciliation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10024 posée par Mme Marie Mercier
Manquement à la prestation de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09953 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret
Gouvernance de France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence