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102 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 10381 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Patrice Joly
Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas
Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10354 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10129 posée par Mme Catherine Dumas
Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10130 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10154 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10181 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement de la domiciliation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10024 posée par Mme Marie Mercier
Manquement à la prestation de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence