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1092 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
785 questions
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Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier
Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12283 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret
Gouvernance de France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10124 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la médecine du travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Patrick Kanner
Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10955 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Ian Brossat
Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11954 posée par M. Fabien Gay
Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Éric Bocquet
Pénurie d'inspecteurs du travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence