Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
28 questions
-
Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret
Gouvernance de France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09684 posée par M. Ian Brossat
Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidents du travail en sous-traitance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08687 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet
Détermination de la liste des métiers en tension
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
