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Questions sans réponse
112 questions
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Question n° 10892 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08618 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Procédure des contrats engagements jeunes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12403 posée par Mme Annick Jacquemet
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès
Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au compte personnel formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12353 posée par Mme Corinne Féret
Avenir des missions locales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Franck Menonville
Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence