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274 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

147 questions

  1. Question n° 10474 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0840S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer

    Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11808 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Remise en cause du soutien à l'alternance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09421 posée par Mme Véronique Guillotin

    Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11660 posée par M. Olivier Paccaud

    Conditions de travail des infirmiers libéraux en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10765 posée par Mme Colombe Brossel

    Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11865 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Situation des métiers de l'humain

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible