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177 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
129 questions
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Question n° 11938 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la durée de validité du pass d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau
Attractivité des métiers de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11808 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Remise en cause du soutien à l'alternance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin
Salaires impayées des assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11815 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11834 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11837 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11712 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence