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158 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
123 questions
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Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08575 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Patrick Chaize
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08618 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Procédure des contrats engagements jeunes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08687 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08879 posée par M. Joshua Hochart
Avenir des centres de formation des apprentis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence