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891 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
542 questions
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Question n° 09455 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Hervé Maurey
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Hervé Maurey
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay
Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10861 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10810 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence