Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

69 questions

  1. Question n° 00066 posée par Mme Agnès Canayer

    Agression et harcèlement des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00019 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12367 posée par Mme Annick Billon

    Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12290 posée par M. Éric Gold

    Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12259 posée par Mme Nathalie Goulet

    Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12264 posée par M. Cédric Chevalier

    Évolution de la pension alimentaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12021 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12065 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Procédure de changement de prénom pour les personnes trans

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot

    Montée en puissance du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible