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157 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
101 questions
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Question n° 10621 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10651 posée par M. Bruno Belin
Problématique des logements vacants en zone rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Ian Brossat
Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10807 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10976 posée par M. Cédric Chevalier
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11027 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11064 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence