Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 10141 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence