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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09048 posée par M. Christian Bilhac
Date de parution du décret d'application relatif au « zéro artificialisation nette » et à la garantie rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09987 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. Guillaume Chevrollier
Aides financières aux collectivités locales pour la stérilisation des chats
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11161 posée par M. Christopher Szczurek
Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence