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291 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
102 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08012 posée par M. Michel Savin
Dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de versement de subventions agricoles par les régions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08196 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson
Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog
Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
