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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 12036 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09082 posée par Mme Isabelle Briquet

    Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09156 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Excès de sucre dans l'alimentation infantile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible