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193 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
129 questions
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Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déploiement de points d'eau potable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Bruno Belin
Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Lauriane Josende
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10089 posée par M. Christopher Szczurek
Diminution de l'offre de trains à grande vitesse dans la région Hauts-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10168 posée par M. Édouard Courtial
Progression de la désertification médicale dans l'Oise
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté
Extension d'une décharge de déchets dangereux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Olivier Bitz
Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09782 posée par M. Aymeric Durox
Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence