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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11675 posée par M. Mathieu Darnaud
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11650 posée par M. Patrice Joly
Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Patrice Joly
Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence