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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 12372 posée par Mme Christine Herzog
Fermetures de classes dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12286 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Michel Canévet
Suivi scolaire des élèves en séjours longs à l'hôpital
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11590 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11664 posée par Mme Dominique Vérien
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11539 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence