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76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 11468 posée par M. Édouard Courtial
Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Hervé Maurey
Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11664 posée par Mme Dominique Vérien
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau
Attractivité des métiers de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Guislain Cambier
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11837 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11850 posée par M. Alain Duffourg
Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence