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76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08618 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Procédure des contrats engagements jeunes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10043 posée par M. Claude Kern
Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence