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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12280 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1305S posée par Mme Marianne Margaté

    Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11528 posée par M. Aymeric Durox

    Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox

    Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09856 posée par Mme Marianne Margaté

    Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09039 posée par Mme Marianne Margaté

    Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08955 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne