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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence