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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Thierry Cozic
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Rémi Cardon
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11917 posée par M. Rachid Temal
Rénovation de l'indemnité de résidence
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10527 posée par Mme Monique Lubin
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Patrice Joly
Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence