Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

116 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

94 questions

  1. Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven

    Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible