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281 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
154 questions
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Question n° 08428 posée par Mme Nathalie Delattre
Réforme de la formation d'audioprothésiste
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers de l'ambroisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Jean-Noël Guérini
Doublement de la franchise médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel
Salaires impayés d'assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de dermatologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Éric Gold
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
La question a été transformée.
Pertinence