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Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 12046 posée par M. Jean-Yves Roux

    Mise en oeuvre du « plan lavandiculture »

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12048 posée par M. Éric Gold

    Faciliter la transmission des exploitations agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux

    Accélération du versement des aides agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11556 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux

    Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10271 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10279 posée par M. Christian Bilhac

    Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux

    Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0798S posée par M. Jean-Yves Roux

    Bilan des aides au secteur de la lavande

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte