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441 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1239S posée par M. Saïd Omar Oili
Piste longue à Mayotte
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Saïd Omar Oili
Enfants non scolarisés à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11830 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Samantha Cazebonne
Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11828 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Saïd Omar Oili
Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11827 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence