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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09736 posée par M. Aymeric Durox
Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Fabien Gay
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09847 posée par M. Ian Brossat
Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09849 posée par M. Ian Brossat
Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de professeurs de braille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité alimentaire des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence