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131 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
90 questions
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Question n° 08280 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08758 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08760 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08762 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence