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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09482 posée par M. Didier Mandelli
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence