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253 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
177 questions
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Question n° 11841 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11690 posée par M. Hervé Maurey
« Taxe lapin »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Hervé Maurey
Implications financières et économiques de la radiation des actions de grands groupes cotés à la bourse de Paris
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11728 posée par M. Hervé Maurey
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11730 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11732 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Hervé Maurey
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence