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Questions sans réponse
2831 questions
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Question n° 11978 posée par M. Stéphane Sautarel
Prise en charge de certains appareils auditifs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11969 posée par M. François Bonhomme
Régionalisation de l'indice des fermages
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. François Bonhomme
Crise de la filière arboricole fruitière française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11922 posée par M. Stéphane Sautarel
Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Stéphane Sautarel
Maintien de l'urologie dans le Cantal
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11839 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11838 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence