Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions sans réponse

2831 questions

  1. Question n° 12170 posée par M. Fabien Genet

    Accord franco-algérien de 1968

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12168 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12163 posée par M. Fabien Genet

    Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12161 posée par M. Fabien Genet

    Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12154 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Médecine du travail

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12144 posée par M. Dany Wattebled

    Application du décret tertiaire

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11999 posée par M. Hervé Maurey

    Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey

    Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11993 posée par M. Hervé Maurey

    Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible