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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 10255 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des stations de ski

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mal-logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09767 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépérissement de la forêt française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09293 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des sentiers ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accidents du travail en sous-traitance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09291 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Lunettes contre la dyslexie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10615 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Participation forfaitaire au compte personnel de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Difficultés des transporteurs routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10643 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accélération du réchauffement climatique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déploiement de points d'eau potable

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible