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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09110 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09112 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09113 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09391 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09446 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09529 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09530 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accord du patient lors de la cession de patientèle
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09889 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09890 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence