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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence