Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

118 questions

  1. Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08481 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible