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Questions sans réponse
257 questions
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Question n° 09850 posée par M. Christopher Szczurek
Perturbateurs endocriniens et troubles de la fertilité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Éric Gold
Réponse aux demandes des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Bruno Rojouan
Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09867 posée par M. Cyril Pellevat
Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. Raphaël Daubet
Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Éric Gold
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09911 posée par M. Rachid Temal
Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Michel Canévet
Situation des orthophonistes salariés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09932 posée par M. Michel Canévet
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence