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Questions sans réponse
257 questions
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Question n° 07894 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08064 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini
Congé de paternité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet
Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet
Détermination de la liste des métiers en tension
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence