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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Congé de paternité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08487 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Doublement de la franchise médicale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Personnes handicapées vieillissantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08680 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de dermatologues

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09291 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Lunettes contre la dyslexie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accidents du travail en sous-traitance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09555 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Préservatifs gratuits pour les jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10094 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Remboursement des fauteuils roulants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10095 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Alcoolisation des femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10615 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Participation forfaitaire au compte personnel de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible