Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 1202S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Inondations et coulées de boue
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09934 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence