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Questions sans réponse
337 questions
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Question n° 09472 posée par M. Guislain Cambier
Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury
Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Olivier Paccaud
Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Hugues Saury
Effectivité du million de contrôles des personnes impliquées dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Alain Marc
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence