Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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439 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

361 questions

Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08365 posée par M. Hugues Saury

Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08390 posée par M. Bruno Belin

Implication des élus dans la gestion forestière

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de maison médicale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08406 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt conclu par une commune

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

Flux migratoires illégaux vers l'Europe

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/09/2023
Pertinence