Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
470 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
374 questions
-
Question n° 09570 posée par Mme Corinne Féret
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin
Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09590 posée par M. Alain Marc
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat
Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09674 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 09710 posée par Mme Catherine Dumas
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence