Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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411 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

337 questions

  1. Question n° 11839 posée par M. Hervé Maurey

    Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11552 posée par M. Hervé Maurey

    Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme

    Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09460 posée par M. Bernard Fialaire

    Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet

    Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11654 posée par M. Philippe Paul

    Brigades de sécurisation des transports en commun

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible