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Questions sans réponse
214 questions
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Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11703 posée par Mme Audrey Linkenheld
Utilisation du fonds Avenir Bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11800 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Soutien spécifique à l'agriculture biologique
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11820 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. Bruno Belin
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11916 posée par Mme Catherine Dumas
Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. François Bonhomme
Crise de la filière arboricole fruitière française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11969 posée par M. François Bonhomme
Régionalisation de l'indice des fermages
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11984 posée par Mme Catherine Dumas
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence